Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Chambre spécialisée dans les affaires de corruption, près le Tribunal de première instance de Tunis, a renvoyé le dossier de l’affaire de corruption et de détournement de fonds impliquant l’Amicale du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, dans laquelle est impliqué un ancien président, à une audience de juillet prochain, en attendant les résultats des investigations judiciaires autorisées.
Il est à noter que le détournement financier en question s’élevait à 80 000 dinars, selon le dossier et que le président de l’amicale a été accusé d’avoir disposé illégalement de fonds publics, de les avoir détournés et d’avoir détourné ou transféré des documents officiels de quelque manière que ce soit, conformément aux dispositions des articles 82, 98 et 99 du Code pénal.
Les investigations ont été lancées après qu’une mission d’inspection a été engagée sur le comportement de l’association, où plusieurs infractions ont été identifiées et imputées à l’accusé en sa qualité de président de l’association soumise à la supervision du ministère des Domaines de l’Etat, notamment la cession de biens immobiliers et leur location à des tiers, l’octroi de prêts aux membres dépassant parfois 3.000 dinars avec une remise de 10 pour cent et la réalisation de transactions financières dépassant 500 dinars sans virements bancaires ni chèques.
