Tunis, UNIVERSNEWS (Politique) – Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lors de sa réunion d’aujourd’hui, mercredi 23 avril 2025, de retirer le projet de loi fondamentale 2027/25 portant création de la Cour constitutionnelle. La décision de retirer le projet de loi, ce qui signifie qu’il ne sera pas présenté à la discussion ou au vote en séance plénière, intervient après que cinq députés aient retiré leurs signatures du projet d’initiative, le rendant nul et non avenu dans sa forme et son fond. Nous notons que le projet de loi fondamentale portant création de la Cour constitutionnelle a été rejeté par les groupes et les membres des conseils locaux affiliés au président Kais Saïed.
