TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a voté une proposition de loi complémentaire présentée par le gouvernement visant à revoir les sanctions douanières liées à la prévention de la contrebande dans le sens de les renforcer. Ainsi, les sanctions prévues à l’article 386 du Code des douanes deviennent « six mois à deux ans », au lieu de « seize jours à un mois » dans la loi actuellement en vigueur.
En application de la nouvelle loi additionnelle, les sanctions prévues à l’article 387 du Code des douanes, actuellement fixées à « trois mois à un an », seront portées à « deux ans et jusqu’à trois ans ».
Lors d’un précédent vote, l’ARP avait rejeté le chapitre 64 du projet de loi de finances pour l’année 2025, qui vise à renforcer les sanctions douanières liées à la prévention de la contrebande.
L’article rejeté prévoit le remplacement de la phrase « seize jours à un mois » mentionnée à l’article 386 du Code des douanes par la phrase « six mois à deux ans » et le remplacement de la phrase « trois mois et un an » mentionnée à l’article 387 du même code des douanes, par la phrase «deux ans à trois ans».
