- N’hésitez pas à protéger vos créations et vos œuvres avant qu’il ne soit tard!
En collaboration avec la Direction des Arts Dramatiques et Scéniques au Ministère des Affaires Culturelles, le Centre des Arts Dramatiques et Scéniques du Kef, l’Institut Supérieur de Musique et de Théâtre du Kef, l’Organisme Tunisien Des Droits d’Auteurs et Des Droits Voisins a organisé un séminaire, ayant pour objectif une sensibilisation à propos de la protection de la propriété intellectuelle, littéraire et artistiquee et les droits Voisins. Les séances ont eu lieu le mercredi 13 octobre 2021 à l’ISMTK en présence des étudiants, assurés par les spécialistes Mounir Argui (Directeur de la Direction des Arts Scéniques au Ministère des Affaires Culturelles), Ramzi Garouechi (Directeur Audit et Contrôle de gestion) , Riadh Zammel (directeur de l’ISMTK), Mehdi Najar (Chef de la cellule de gouvernance) , Mohamed Selmi (Sécritaire général de l’OTDAV) et Imed Mediouni (Directeur du Centre Des Arts Dramatiques et Scéniques du Kef).
L’ouverture des actes a été lancée par le M Riadh Zamel qui a souligné que le choix de l’Institut est bien ciblé étant donné que les étudiants d’aujourd’hui seront les artistes professionnels de demain, et donc ils sont bien concernés par cette initiative de l’Organisme Tunisien des droits d’auteurs et des droits voisins.
Mounir Argui a présenté le projet de sensibilisation qui a choisi comme première station la ville du Kef, revient à l’importance de cette ville, étant donné qu’elle est pionnière dans le domaine artistique avec sa première troupe régionale du théâtre, son premier Centre des Arts Dramatiques et Scénique, son étreinte de vétérans de théâtre à l’instar de feu Moncef Souissi, etc . Il ajoute que c’est très important d’éclairer er simplifier les relations entre les créateurs, les producteurs et les consommateurs.
La première séance a abordé le sujet de la propriété littéraire et artistique dans son contexte législative. Quant à la deuxième, elle a été consacrée à la question des droits voisins. Afin de rendre claire les droits et les limites, les intervenants ont précisé les notions et les dénominations en distinguant entre les bénéficiaires des droits d’auteurs et ceux des droits voisins.
M. Mahdi Najjar a expliqué la notion de la propriété intellectuelle. Celle-ci regroupe les droits d’auteurs, les droits voisins qui formen,t les deux ensemble, la propriété littéraire et artistique ; et la propriété industrielle qui concerne les inventions et les marques commerciales. Le droit d’auteur (matériel et moral) est un droit exceptionnel dans la mesure où c’est lui qui livre le permis d’exploitation et qui peut tracer des limites. Cependant l’idée générale, les procédures, les méthodes de fonctionnement, les concepts mathématiques, les faits divers ne sont pas protégés, c’est plutôt l’expression, l’empreinte, la manière d’incarner l’œuvre qui sont préservées. Quant aux droits voisins, les bénéficiaires sont la catégorie des interprètes, des musiciens, des techniciens.
M. Mohamed Selmi a parlé des conventions internationales, entre autres la convention de Berne, et celle de Rome. Il a précisé certaines spécificités et révisions, telles que la protection de l’œuvre dès sa création, l’introduction du droit moral.
M. Imed Mediouni a abordé le sujet des droits voisins, particulièrement les droits des interprètes qu’il faudrait protéger notamment aujourd’hui avec le progrès technologique et la récente orientation vers la diffusion des œuvres à travers le streaming, dû au protocole sanitaire de la covid. Les droits voisins sont tout aussi importants parce que l’œuvre parvient au grand public par le truchement des interprètes et des techniciens en général.
Quant à M. Ramzi Guerouachi, il a présenté une communication autour de la propriété littéraire et artistique, et de l’adaptation. Il a distingué entre les différents types de l’œuvre : l’œuvre de collaboration, l’œuvre composite et l’œuvre collective ; et a focalisé sur l’exemple de l’adaptation théâtrale.
Enfin, M.Mehdi Najar a indiqué les démarches nécessaires pour préserver une œuvre, tout en détaillant les services de l’Organisme Tunisien Des Droits D’Auteurs et Droits Voisins pour la protection officielle.
Faiza Messaoudi
