TUNIS – UNIVERSNEWS – L’amélioration du climat des affaires et la condition sine qua none pour faire sortir le pays du marasme dans lequel on l’a plongé, depuis plus de 12 ans, le gouvernement de Najla Bouden Ramadan s’efforce pour redresser la barre en mettant en place des mesures pour stimuler tous les secteurs d’activité.
Certes, cela arrive bien tardivement, surtout que la confiance ne règne plus auprès des hommes d’affaires qui attendent des décisions audacieuses à leur permettre de mettre la main à la pâte et de participer au redressement de l’activité économique, mais, avec les mesures fiscales très oppressantes et sans être pessimiste, il est difficile de croire que cela peut arriver.
Les dégâts sont importants et cela nécessite plus que ces mesures, surtout que les entraves administratives sont des obstacles permanents et que de nombreuses petites et moyennes entreprises qui se comptent par centaines ont mis la clé sous la porte.
La « stratégie nationale » à cet effet compte pas moins de 185 mesures –ce qui est trop et qui permet à l’administration profonde d’y mettre le nez et de multiplier les obstacles, avec des interprétations tortueuses et labyrinthiques- mais, gardons l’espoir quand même, surtout qu’il y va de la survie des Tunisiens et de la Tunisie.
121 mesures seront proposées et 17 mesures d’urgence, d’après un rapport publié par le ministère de l’Économie et de la Planification à l’occasion de la tenue, vendredi 21 janvier 2023, d’une conférence pour présenter les grandes lignes de cette stratégie.
Fruit d’un dialogue public-privé, cette feuille de route a été élaborée sous la houlette du ministère de l’Economie et de la Planification avec la participation du secteur privé qui a joué un rôle important dans l’identification des mesures prioritaires et pertinentes et l’appui technique de la Banque mondiale.
Pour ce qui est des mesures qui concernent le ministère de l’Economie et de la Planification, fer de lance de toute initiative de décollement et dynamisation de l’économie sont les suivantes :
-Acceptation d’une simple déclaration de l’adresse, lors de la constitution juridique d’une entreprise pour une catégorie restreinte d’entreprises (exemple: les TPE).
-Adaptation du processus de déclaration d’investissement aux dimensions et aux exigences des projets intégrés (projets à plusieurs composantes/secteurs/activités).
-Redéfinition, amélioration et digitalisation de l’offre d’accompagnement des structures d’appui publiques aux porteurs de projets en renforçant les partenariats avec les structures d’appui privées.
-Consolidation d’une plateforme de recherche de financement complète et efficace pour les entrepreneurs à partir des plateformes déjà élaborées (Joussour, Financini, Tamweeli, plateforme en cours de mise en place par la TIA).
-Possibilité de création de plusieurs nouveaux projets avec la même entité juridique (même société).
-Création d’une base de données dynamique recensant les différents textes juridiques relatifs à l’accès des étrangers au marché tunisien par secteur.
-Réduction du nombre d’autorisations pour le lancement de grands projets multisectoriels et avec une demande de grands espaces (Projets avec une demande de grands espaces et comprenant plusieurs composantes telles que sport, hôtels, résidences luxueuses, centre commercial, quartiers d’affaires…).
-Les autorisations et les cahiers des charges d’exercice des activités économiques ne seront plus demandés avant déclarations d’investissement (TIA, APII, APIA, ONTT) et elles sont exigées lors de la demande des avantages fiscaux et financiers.
-Suppression de l’autorisation du gouverneur demandée pour l’acquisition (achat et vente) par un étranger d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage de résidence secondaire, et ce, quel que soit l’emplacement.
-Suppression de l’obligation d’obtention de carte de commerçant,
-Accélération de l’octroi des autorisations (qui ne relèvent pas du secteur du transport) et qui sont indispensables pour la réalisation des projets intégrés (surtout pour les projets de réalisation et d’exploitation de terminaux portuaires en relation avec des activités industrielles),
-Publication du manuel des procédures d’obtention des primes et incitations afin d’harmoniser la définition des notions “commencement de l’investissement”, “apport de fonds propres”, etc. de la loi de l’investissement de 2016 avec la loi d’incitation fiscale de 2017,
-Révision de l’article 21 de la loi d’investissement 2016 pour étendre le délai de réalisation des projets de 4 à 6 ans et supprimer le délai fixé pour le commencement de l’investissement,
-Harmonisation de la définition des catégories des entreprises (TPE, PME, grandes entreprises…),
-Création d’une plateforme de réclamations des entreprises, des investisseurs et des citoyens permettant de faciliter la consignation et la médiation avec toutes les administrations,
-Mise en place d’un processus de création d’une marque-pays.
