TUNIS – UNIVERSNEWS – La feuille de route ambitieuse préparée par le gouvernement accorde une place de prédilection au rôle du ministère de la Justice, afin de faciliter les procédures, en vue de booster l’économie nationale.
121 mesures seront proposées et 17 mesures d’urgence, d’après un rapport publié par le ministère de l’Économie et de la Planification à l’occasion de la tenue, vendredi 21 janvier 2023, d’une conférence pour présenter les grandes lignes de cette stratégie.
Les mesures qui concernent le Ministère de la Justice sont assez nombreuses, mais facile à mettre en action, si la bonne volonté existe :
-Création d’un statut juridique de société à forme SAS/SFS (Société Anonyme Simplifiée)/(Société à forme simplifiée)
-Création des chambres au niveau du tribunal immobilier spécialisées dans les litiges relatifs aux problèmes fonciers liés à l’investissement
-Développement d’un système informatique pour la gestion des dossiers des affaires commerciales (J-share), attribuant les dossiers aux magistrats en fonction des plans de charge et pour digitaliser les paiements des frais de justice
-Révision du code d’enregistrement et des timbres dans le cadre de la mise en place des frais d’enregistrement fixes allégés de la résolution des contrats de résiliation de vente immobilière
-Mise en place d’un compte spécial budgétaire conformément à l’art.29 de la loi n°15 de 2019 pour l’appui à l’amélioration de la qualité de la justice
-Révision des textes de loi afin de permettre le financement des opérations réalisées par le corps judiciaire dans le cadre de leur exercice
-Promulgation d’un texte législatif rendant obligatoire la consultation du tribunal immobilier dans les projets étatiques nécessitant une assiette foncière de l’Etat
-Dématérialisation de l’accès aux décisions de justice et leur délivrance
-Numérisation de la communication entre les cabinets d’avocat et les juridictions et les avocats entre eux (j-share)
-Mise en place d‘un programme “Emploi saisonnier” afin de réglementer le travail saisonnier
-Publication des décrets d’application du statut de l’auto-entrepreneur
-Mise en place d’un plan national de développement des soft skills (langues/compétences digitales de base/Life skills)
-Soutient et incitation des entreprises par des encouragements fiscaux, sociaux et financiers pour le recrutement notamment des femmes, des jeunes, des chômeurs de longue durée, des diplômés de l’enseignement supérieur, des personnes à besoins spécifiques… en intégrant la dimension régionale et sectorielle. (Structures responsables de la mise en œuvre : ministère des Finances/MEFP)
-Élargissement et adaptation des services d’accompagnement aux entreprises pour l’identification des besoins qualitatifs et quantitatifs en compétences (accoupler un PAE avec le mécanisme de crédits d’impôt, structures de mise en œuvre MF et MEFP)
-Renforcement de l’entrepreneuriat chez les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur (Ajustement des cursus universitaires, Renforcement et généralisation des pôles de l’étudiant entrepreneur, Mise en place de nouveaux mécanismes en partenariat avec le secteur privé).
