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Suppression des chambres de la justice transitionnelle

by Univers News
04 juillet 2023 12:57
in A la une, Justice
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Suppression des chambres de la justice transitionnelle | Univers News

TUNIS – «Universnews » a appris qu’il a été décidé de supprimer les services judiciaires concernés par ce qu’on appelle la « justice transitionnelle », à partir de la prochaine année judiciaire.

Selon les données obtenues, le mouvement judiciaire annuel sera «dépourvu» de la composition des chambres judiciaires de la « justice transitionnelle ».

La décision de supprimer les services de justice transitionnelle intervient en raison de l’expiration du délai d’application de la loi sur la justice transitionnelle il y a plus de deux ans, et aussi de l’inanité des chambres judiciaires érigées depuis quatre ans et qui n’ont tranché aucun dossier, et de nombreux juges refusent d’être nommés dans ces départements.

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