Examen des candidatures au Conseil Supérieur de la magistrature
Le président de la République Kaïs Saïed a reçu, aujourd’hui dimanche 6 mars 2022, au Palais de Carthage la ...
Étiquette : CSM
Le CSM réaffirme son attachement à sa composition actuelle
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fait part de son attachement à sa composition actuelle, estimant illégale ...
Dissolution du CSM : Les ambassadeurs des pays du G7 et l’UE à Tunis « profondément préoccupés »
Dans une déclaration commune rendue publique, il y a quelques instants de ce matin du mardi 8 février 2022, les ...
Dissolution du CSM : Bouzakher attend de voir le décret présidentiel pour y croire !
Dans une première réaction à l’annonce par Kaïs Saïed de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, le ...
« Le Conseil supérieur de la magistrature fait partie du passé », décision nocturne de Kaïs Saïed
La décision était dans les airs depuis plusieurs jours. «Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait, désormais, partie du ...
Niet du CSM à tout amendement d’une Loi organique par un décret présidentiel
Comme nous l’avions annoncé, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, cet après-midi du vendredi 21 janvier ...
Kaïs Saïed supprime les primes et autres avantages pour les membres du CSM
Dans un communiqué rendu public, en cette soirée du mercredi 19 janvier 2022, un communiqué sur la page officielle ...
Le CSM, en session permanente : La magistrature restera indépendante et un pouvoir de l’Etat
Dans un communiqué rendu public, en fin de cet après-midi du vendredi 10 décembre 2021, le Conseil supérieur de ...
Au Conseil des ministres présidé par Kaïs Saïed :
Parution prochaine du décret présidentiel relatif à la conciliation pénale Recommandation pour élaborer un projet spécifique au CSM Appel ...
EXCLUSIF -Moncef Kchaou, nouveau président de la Cour de Cassation
Comme nous l’avions écrit, le Conseil supérieur de la magustrature (CSM) a procédé, aujourd’hui mercredi 8 septembre 2021, à l’élection ...
