Mechichi se résout à demander un avis consultatif au Tribunal administratif
Le jugement aura un impact moral de taille en faveur de l’une ou de l’autre partie Ce n’est plus ...
Étiquette : Tribunal administratif
Le Tribunal administratif annoncera sa décision pour les 101 recours, le 13 novembre
Le membre de l’ISIE, Hasna Ben Slimane, a indiqué, jeudi 17 octobre 2019, que 101 recours ont été déposés auprès ...
Sihem Ben Sedrine ne peut s’auto-désigner liquidateur des biens de l’IVD
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de ...
Le Tribunal a bien décidé la suspension l’exécution de la décision de l’IVD
Dans un communiqué rendu public et relayé par l’agence Tunis Afrique Presse (TAP), l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a prétendu ...
