- L’UGTT dénonce la décision de l’ISIE relative à l’annulation des décisions du T.A.
- Des associations appellent l’ISIE à respecter les compétences du pouvoir judiciaire
TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – Des associations concernées par les élections ont appelé l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) à « respecter la légitimité et les compétences du pouvoir judiciaire. Les associations ont, à cet effet, appelé l’ISIE à revoir sa décision et à accepter les candidats dont les dossiers ont été validés par des arrêts du Tribunal administratif leur ont permis de réintégrer la course électorale.
Le non-respect, par l’Instance électorale, des décisions du Tribunal administratif est un « grave précédent » qui entachera la crédibilité de la Justice administrative, lit-on dans un communiqué.
Cela constitue une négation du rôle de la juridiction qui a entre autres pour mission, de s’assurer de la légitimité des décisions de l’Instance électorale, concernant, notamment, les candidatures.
Les associations ont également souligné que le prétexte utilisé par l’Instance pour justifier ses décisions relève de l’ignorance des lois en vigueur.
Les associations partenaires dans l’observation des élections sont le Centre Tunisien Méditerranéen, l’Observatoire Chahed pour le Contrôle des Élections et le Soutien aux Transitions Démocratiques, le Réseau Mourakiboun et la Coalition Wafaa pour la Démocratie et l’Intégrité des Élections.
Pour sa part, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a exprimé son rejet de « l’annulation par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) des décisions du tribunal administratif (TA) relatives à l’acceptation d’un certain nombre de candidats à l’élection présidentielle, et sa publication unilatérale d’une liste définitive».
Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion de sa commission administrative nationale, lundi, au siège de l’UGTT, la centrale syndicale a estimé que cette décision constitue « un précédent juridique et historique et une grave violation de la loi, ainsi que la consécration d’une décision politique illégale et une atteinte flagrante à l’autorité judiciaire et à ses décisions ».
Le syndicat a averti que de telles décisions « consacrent l’approche unilatérale et autoritaire et ne font qu’aggraver la situation, mettant en garde contre la poursuite de ce processus et ses conséquences pour le pays ».
D’autre part, Le porte-parole du Tribunal administratif (TA), Fayçal Bouguerra, a estimé lundi que la décision prise par l’Instance électorale constitue « un précédent dans les relations entre le tribunal administratif et l’Instance des élections ».
Il a indiqué que l’instance supérieure indépendante pour les élections a tout à fait le droit de consulter la copie des jugements mais se doit également de les appliquer à la lettre surtout que le tribunal lui a déjà fourni une attestation du prononcé des jugements.
