TUNIS – UNIVERSNEWSLa Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce mercredi 20 novembre 2024, une note aux banques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation de la ligne de crédit italienne d’un montant de 55 millions d’euros en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le 17 avril 2024 entre la Banque Centrale et la Cassa Depositi e Prestiti S.p.A en application du protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie.
Cette ligne de crédit vise à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises du secteur privé tunisien au financement à des conditions qui lui sont favorables pour promouvoir les investissements et soutenir la croissance.
Elle est mise à la disposition des PME pour financer l’acquisition des biens d’équipement productifs neufs et de services connexes aux équipements d’origine italienne ou tunisienne ainsi que les opérations de restructuration financière destinées au fonds de roulement, au rééchelonnement de la dette bancaire et aux prêts participatifs destinés exclusivement à l’augmentation du capital.
En outre, elle offre aux PME des conditions financières avantageuses avec des durées de remboursement flexibles et un taux d’intérêt annuel plafonné à 2,5 % pour les crédits rétrocédés en Euro et à 6,5 % pour ceux rétrocédés en Dinar Tunisien.
Peut bénéficier des ressources de la ligne de crédit susvisée, toute PME privée (existante ou à créer), résidente de droit tunisien telle que définie par les dispositions du décret n°2017-389 précité, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.
On entend par PME toute entreprise au sens de l’article 3 de la loi de l’investissement et dont le volume d’investissement ne dépasse pas quinze (15) millions de dinars y compris les investissements d’extension et le fonds de roulement.
Pour les crédits d’investissement, la banque ou la banque chef de file (pour le cas d’un Pool Bancaire) est appelée à analyser le projet d’investissement élaboré et présenté par la PME, instruire et constituer les dossiers afférents aux demandes d’imputation, présenter les demandes d’imputation à l’Agence Italienne pour la Coopération au Développement (AICS).
Pour les crédits d’investissement, la banque bénéficiaire doit transmettre à la Banque Centrale de Tunisie (le département chargé des paiements) une demande de paiement en faveur de l’exportateur italien et/ou du fournisseur tunisien, indiquant les conditions de rétrocession et de dénouement de la transaction commerciale.
