TUNIS – UNIVERSNEWSLa Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié, ce vendredi 31 janvier 2025, une nouvelle circulaire fixant les obligations et les procédures applicables au gestionnaire, aux adhérents et aux utilisateurs de la Plateforme Electronique Unique des Chèques.
Cette nouvelle circulaire a aussi pour objectifs de fournir des règles claires pour assurer l’adhésion équitable des institutions autorisées et l’accès universel des utilisateurs, de délimiter les responsabilités des différentes parties prenantes et les rapports entre les intervenants et de définir les mécanismes de contrôle et d’assurance pour garantir un fonctionnement fiable et sécurisé de la plateforme.
La plateforme permet, outre la consultation des informations liées aux comptes, les opérations de réservation des chèques. Elle a pour objectifs essentiels de centraliser et standardiser notamment les opérations de consultation et de réservation des montants des chèques, permettant une gestion plus efficace et sécurisée, renforcer la confiance des opérateurs économiques en réduisant les risques de rejet et de fraudes en garantissant une meilleure sécurité et traçabilité des opérations et soutenir l’inclusion financière, en élargissant l’accès aux services bancaires.
Dans cette circulaire, la Banque centrale tient également à préciser que :
• L’adhésion à la plateforme est obligatoire pour toutes les banques et l’Office National des Postes
• Pour bénéficier des services de la plateforme, chaque utilisateur doit créer un compte conformément aux règles d’utilisation de la plateforme. Ce compte peut être associé à ses comptes bancaires et/ou postaux et utilisé directement par l’utilisateur ou par le représentant légal ou son mandataire lorsqu’il s’agit d’une personne morale.
• L’utilisation des services de la plateforme est gratuite et conditionnée par l’acceptation expresse des conditions générales d’utilisation mises à disposition de l’utilisateur lors de la procédure d’inscription.
• La plateforme permet à l’utilisateur d’accéder en ligne aux informations relatives à son propre compte, notamment le solde disponible et les mouvements effectués et au bénéficiaire d’un chèque de vérifier de manière instantanée.
• La plateforme permet la réservation instantanée et sécurisée de la provision au profit du bénéficiaire, après vérification des informations liées au chèque et confirmation de l’opération par le tireur et le bénéficiaire.
• La plateforme permet de notifier aux utilisateurs et aux adhérents les informations essentielles qui leur sont utiles dans l’émission ou l’acceptation des chèques
• Le gestionnaire est responsable de l’hébergement et de la gestion opérationnelle de la plateforme. Il doit prendre les mesures nécessaires pour un fonctionnement efficace et sécurisé de la plateforme et l’intégration des différents acteurs.
• Le gestionnaire doit assurer la continuité des services fournis par la plateforme de manière continue (24H/7J) et élaborer un plan de continuité d’activité formalisé et régulièrement testé permettant la reprise de l’activité en cas d’incident.
• Le gestionnaire doit mettre en place les dispositifs nécessaires pour s’adapter à toute augmentation significative du volume des transactions et garantir 6 une traçabilité exhaustive des échanges, en conformité avec les dispositions de la loi n°2024-41.
• En cas d’incidents techniques, de tentatives de fraude ou d’altération des données échangées, le gestionnaire de la plateforme notifie immédiatement les parties prenantes concernées, notamment la Banque Centrale de Tunisie et les institutions adhérentes afin de permettre une intervention rapide et appropriée.
