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Tuninvest Sicar soumise à une vérification fiscale approfondie

by Univers News
09 mai 2024 13:31
in FINANCES
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Tuninvest Sicar soumise à une vérification fiscale approfondie | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS La société tunisienne de l’investissement, Tuninvest Sicar a fait l’objet, au cours de l’exercice 2023, d’une vérification approfondie de sa situation fiscale portant sur les différents impôts et taxes auxquels elle est soumise et ce, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. C’est ce qui ressort de son rapport sur les états financiers de l’année 2023.

Un avis de redressement a été notifié à la société en date du 27 décembre 2023, et ayant pour effet de lui réclamer un complément d’impôt de l’ordre de 6,8 Millions de dinars dont 2 MDT de pénalités et générant un crédit d’impôt sur les sociétés au titre de 2022, confirmé par l’administration fiscale, pour un montant de 2,1 Millions de dinars.

La société a formulé en février 2024, son opposition quant aux résultats de la vérification fiscale, néanmoins l’administration n’a pas retenu les arguments présentés par la société.

De ce fait, Tuninvest Sicar a reformulé son opposition et l’affaire suit encore son cours. Parallèlement, le Conseil d’Administration réuni le 25 avril 2024 a autorisé la Direction Générale à adhérer à l’amnistie fiscale telle qu’instituée par la Loi de Finances pour l’année 2024 et mettre ainsi, en œuvre toutes les procédures permettant à la société de bénéficier de la remise des pénalités

La société a constitué les provisions requises permettant de couvrir le risque rattaché à ce redressement, soit 2,5 Millions de dinars.

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