TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La société Tuninvest Sicar a reçu en date du 27 décembre 2023, une notification de redressement fiscal au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, portant sur un montant de 6,8 MDT dont 4,7 MDT de principal et 2,1 MDT de pénalités avec la confirmation d’un crédit d’impôt de 2,1 millions de dinars non constaté dans les comptes de la société.
Ce redressement est lié à la perte du statut de Sicar et la déchéance des avantages fiscaux suite à la vérification fiscale de 2008 et sur lequel un jugement définitif n’est pas encore prononcé devant la cour de cassation.
En date du 8 février 2023, la société a fait opposition à ladite notification de redressement fiscal et le dossier suit encore son cours.
La société a par ailleurs indiqué que les provisions déjà constituées dans les comptes de la société Tuninvest Sicar couvrent totalement la charge nette d’impôt qui serait supportée, la société Tuninvest Sicar compte suivre toutes les procédures lui permettant de bénéficier de l’amnistie fiscale prévue par la Loi de Finances pour l’année 2024 et qui consiste en la remise des pénalités.
