TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Jendouba a déféré le député à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) pour la circonscription de Jendouba, devant la Chambre criminelle, pour des accusations de diffusion de fausses nouvelles dans le but de porter atteinte à autrui.
Le procureur de la République près le tribunal de première instance à Jendouba, Slaheddine Rachdi, a indiqué que le député en question a été traduit en justice, à la suite d’accusation de diffusion de fausses informations sur un fonctionnaire public dans le but de le diffamer, de porter préjudice à sa réputation et d’inciter à des attaques contre lui.
Ces accusations ont été formulées conformément à l’article 86 du Code des Télécommunications et à l’article 24 du décret-loi 54 qui vise à lutter contre les fausses informations et rumeurs sur Internet, a-t-il souligné.
La décision de renvoi devant la justice du prévenu, fait suite à une plainte déposée contre lui par le délégué de Jendouba au cours de l’année 2023, avant qu’il n’obtienne le statut de député.
La plainte indique que le prévenu a publié une séquence vidéo et des publications sur les réseaux sociaux dont la teneur renferme des insultes et des incitations à l’encontre du délégué, ce qui a nécessité l’ouverture d’investigations ayant conduit aux chefs d’accusation précités.
