TUNIS – UNIVERSNEWS L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, mercredi 27 novembre 2024, en plénière, l’exonération des médicaments importés par la Pharmacie centrale de Tunisie (PCT) des droits de douane et de la TVA.
Lors de l’examen du projet de Loi de finances 2025, les députés ont donné leurs accords pour amender l’article 30 qui stipule la suppression des droits de douane appliqués sur les médicaments importés par la Pharmacie centrale, n’ayant pas un équivalent fabriqué localement, relevant des positions 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l’importation.
Ainsi, en vertu de cet amendement, les médicaments importés par la Pharmacie centrale, ayant un équivalent fabriqué localement, relevant des positions 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l’importation, sont soumis à des droits de douane de 30%.
Cet article prévoit, aussi, l’exonération de la TVA sur l’importation des matières premières nécessaires à la fabrication locale de médicaments. Il aussi stipule la suspension de la TVA due sur les médicaments importés par la Pharmacie centrale, ayant des similaires fabriqués localement et relevant des numéros de positions 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane à l’importation.
Il exige par ailleurs de vendre les médicaments importés aux consommateurs au prix de revient auquel sont ajoutées les marges bénéficiaires légales, sans bénéficier d’aucune forme d’indemnisation ou de compensation.
