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Non-lieu pour Ayachi Zammel dans 5 affaires à Siliana

by Univers News
19 décembre 2024 14:49
in A la une, Justice
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Non-lieu pour Ayachi Zammel dans 5 affaires à Siliana | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La Cour d’appel de Siliana a décidé un non-lieu dans le procès contre le précédent candidat à l’élection présidentielle, Ayachi Zamal, dans 5 affaires. C’est le cas, aussi, de la Cour d’appel de Kairouan a pris la décision de réduire les châtiments qui passent de 3 ans et demi de prison à 6 mois de prison avec cumul pour deux affaires, dans le cadre de 3 dossiers, ce qui a conduit à un non-lieu.

La plupart des cas concernent de faux parrainages dans le dossier de candidature à l’élection présidentielle.

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