Tunis – UNIVERSNEWS (Santé) – La loi organique relative aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été publiée, jeudi 20 juin 2024, dans le Journal officiel (JORT). Cette loi est destinée à garantir les droits des patients et à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale. La loi comprend des mécanismes de prévention des risques, établit un système d’indemnisation des victimes, définit les devoirs des bénéficiaires et l’accès aux droits sans discrimination, ainsi que le processus d’obtention de ces droits. Elle renforce les sanctions contre les personnes qui endommagent ou vandalisent les équipements de santé.
Ainsi dans le cadre de la formation continue, le Centre « Les Pionniers » International d’Arbitrage Médiation et la Formation Continue organise une journée sur la responsabilité médicale : Apport de la loi n 32 du 19-06-2024 relative aux droits des bénéficiaires des services de santé, le 22 février 2025 à l’hôtel Sidi Bou Said à Sidi Dhrif. (M.S)
