Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Cour de cassation a annulé, vendredi 25 juillet, le mandat d’arrêt visant le président syrien déchu Bachar El-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013.
Le mandat d’arrêt avait été délivré en novembre 2023 alors que Bachar el-Assad « était encore chef d’État en exercice« , et n’était donc pas « régulier« , a déclaré le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d’une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur Internet.
« Cependant« , depuis que Bachar El-Assad a été renversé en décembre 2024 et n’est plus président, « de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre » pour des faits susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a développé Christophe Soulard. L’information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.
Un mandat d’arrêt contesté par le Parquet national antiterroriste
En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiens avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre Bachar el-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.
Ce mandat d’arrêt était contesté par le Parquet national antiterroriste en première instance, soutenu par le Parquet général de la cour d’appel de Paris, au nom de l’immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d’État, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.
La Cour pénale internationale (CPI) n’est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n’ayant pas ratifié le traité de Rome qui l’a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations unies n’a ordonné sa saisine.
Le contexte géopolitique a changé depuis la délivrance initiale du mandat d’arrêt : Bachar al-Assad a été renversé en décembre et s’est réfugié à l’étranger.
