Tunis, UniversNews (Finances) – La machine de la mise en place des caisses enregistreuses s’ébranle, avec un calendrier fixé par le ministre de Finances dans un arrêté en date du 14 Octobre 2025 et les délais de la mise en application sont comme suit :
1. A partir du 1er novembre 2025 :
Les personnes morales exerçant les activités suivantes :
- Restaurants classés touristiques,
- Salons de thé,
- Cafés de deuxième et troisième catégorie.
2. A partir du 1er juillet 2026 :
Les autres personnes morales exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier de l’arrêté (c’est-à-dire les entreprises qui exercent « une activité, à titre principal ou secondaire, de vente de nourriture et/ou de boissons préparés ou prêts à la consommation et fournissent à leurs clients des services de consommation sur place » autres que celles prévues au précédent paragraphe).
3. A partir du 1er juillet 2027 :
Les personnes physiques soumises au régime réel et au dépôt des déclarations mensuelles d’impôts et exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier de l’arrêté.
4. A partir du 1er juillet 2028 :
Les autres personnes physiques exerçant les activités de prestation de services de consommation sur place mentionnées à l’article premier de l’arrêté.
- Les caractéristiques de la caisse enregistreuse
La caisse enregistreuse doit :
- Permettre une communication permanente avec la plateforme de gestion du système de caisses enregistreuses,
- Collecter les traces relatives aux logiciels d’enregistrement des opérations et aux systèmes d’exploitation utilisés,
- Déclencher des alarmes en cas de mauvaise manipulation ou des manœuvres frauduleuses,
- Enregistrer les opérations prévues par l’article 5 du décret gouvernemental (achat d’un produit ou d’un service, remboursement…)
Par ailleurs, la caisse enregistreuse ne doit pas comporter des caractéristiques permettant de modifier ou d’effacer les opérations effectuées. Elle ne peut pas, non plus, avoir de caractéristiques permettant de modifier les données préprogrammées relatives aux services ou aux produits, et ce, à partir de l’introduction des transactions jusqu’à leur enregistrement et l’impression du ticket.
Par ailleurs, la caisse enregistreuse ne doit pas comporter de caractéristiques permettant de modifier ou d’effacer les opérations effectuées. Elle ne peut pas, non plus, avoir de caractéristiques permettant de modifier les données préprogrammées relatives aux services ou aux produits, et ce, de l’introduction des transactions jusqu’à leur enregistrement et l’impression du ticket.
