UniversNews (SEF) – Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, mercredi, un article additionnel du projet de loi de finances (PLF) 2026 relatif à la simplification des procédures de justification des revenus des opérations d’exportation, malgré le refus de la ministre des finances Michket Salma Khaldi.
Selon l’article, dans le cadre de la facilitation des procédures administratives liées au suivi des opérations d’exportation et qui prouvent la récupération des revenus, la divulgation des comptes bancaires de l’exportateur est considérée comme un moyen suffisant pour prouver la réception des revenus des opérations d’exportation, tout en respectant les délais légaux sans obligation de fournir de main levée.
Le Ministère des Finances, la Direction Générale des Douanes, les banques, bureaux et organismes impliqués dans le suivi des opérations financières et extérieures, chacun dans sa juridiction, sont chargés de prendre ces relevés bancaires comme documents officiels pour prouver la restitution des revenus, à condition qu’ils soient émis directement par les établissements bancaires qui détiennent le compte. Ces documents doivent comporter l’identité du titulaire du compte et indiquer la date de transfert, sa valeur et sa source.
Cette preuve, selon le texte de l’article, est suffisante pour toutes les procédures administratives et financières liées au suivi des revenus, tout en maintenant les prérogatives des autorités compétentes qui restent habilitées à demander toute clarification supplémentaire lorsque cela est nécessaire sans perturber ou suspendre les dossiers des exportateurs.
Commentant cette proposition, la ministre des Finances a indiqué que l’État poursuivra son approche visant à simplifier les procédures et les services administratifs.
Pour la ministre, cet article qui ne fait pas partie du domaine d’intervention de la loi de finances, peut être appliqué par des décisions émises par le ministre des finances, lesquelles (décisions) couvrent toutes les opérations d’exportation et concernent toutes les institutions bancaires.
