UniversNews (SEF) – «Bien que les forfaitaires représentent 38,9% des contribuables, leur apport dans les recettes fiscales n’a pas dépassé 0,5% durant les 5 dernières années. Le régime forfaitaire constitue une illustration manifeste de l’inégalité du système fiscal tunisien», a souligné l’Institut Tunisien des Etudes Stratégiques (ITES), dans un rapport, publié récemment, sous l’intitulé «Vers un système fiscal équitable, incitatif et résilient, au service de la vision 2035».
«L’analyse de l’équité du système fiscal tunisien révèle des déséquilibres préoccupants, tant en termes d’équité horizontale (traitement égal des contribuables dans des situations similaires) que d’équité verticale (progressivité selon la capacité contributive)» d’après l’ITES.
S’agissant de l’équité horizontale, l’existence de multiples régimes préférentiels avait créé des distorsions significatives, a noté l’ITES, se référant à une étude menée par le Centre de Recherches et d’Études Sociales (CRES) en 2022, lequel a identifié 347 mesures dérogatoires au droit fiscal commun, entraînant un manque à gagner estimé à 2,8% du PIB.
«Ces dérogations bénéficient, principalement, aux secteurs exportateurs et aux zones de développement régional, sans que leur efficacité économique ne soit systématiquement évaluée ».
Evoquant l’équité verticale, l’Institut a fait savoir que « l’indice de progressivité calculé par l’INS pour 2023, révèle que les ménages du décile le plus pauvre (10 % de la population ayant le niveau de vie le plus bas), supportent un taux d’imposition effectif de 18,2%, contre 16,7% pour le décile le plus riche. Ceci a motivé la réforme du barème d’impôt menée par la loi de finances de 2025, rapportant le taux marginal à 40% et aménageant les paliers du barème de l’IRPP.
