UniversNews (Politique) – Plusieurs membres du conseil national des régions et des districts (CNRD) ont annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le président du conseil, une démarche présentée comme une tentative sérieuse de redresser la situation au sein de l’organe législatif et de mettre fin à la paralysie qui caractérise son fonctionnement depuis un certain temps.
Dans un communiqué, les membres ont affirmé que cette initiative s’inscrit dans le cadre de leur rejet de la paralysie institutionnelle qui affecte le conseil.
Pour protester contre ce qu’ils considéraient comme la domination non déclarée d’une « autorité de l’ombre » qui paralyse les structures internes et prive les comités de leurs rôles de surveillance, ils ont souligné qu’un vote de défiance est un mécanisme constitutionnel légitime pour réactiver les travaux du conseil et garantir l’indépendance de ses décisions.
Le chapitre 30 du règlement intérieur du Conseil national des régions et des districts régit la procédure de destitution du président du Conseil ou de l’un de ses vice-présidents. Il prévoit que cette procédure requiert l’approbation de la majorité absolue des membres du Conseil, sur requête écrite et motivée, présentée par au moins un tiers des membres au secrétariat du Conseil et déposée au bureau d’ordre central.
Selon ce même texte, le président du Conseil est tenu de publier la demande de motion de censure sur le site internet officiel du Conseil dans un délai maximal de 24 heures à compter de sa réception, à condition que le bureau du Conseil soit convoqué dans un délai n’excédant pas 72 heures à compter de la date de dépôt.
La demande est également présentée à la séance plénière pour un vote dans un délai maximal de trois semaines, et dans le cas où la motion de censure est approuvée, le poste vacant qui en résulte est pourvu selon le même mécanisme électoral que celui prévu par le règlement intérieur du conseil.
