A la uneJustice

Affaire de complot 2: la peine de Ghannouchi passe à 20 ans de prison

UniversNews (Justice) – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis a rendu, dans la nuit du lundi à mardi, des peines allant de 3 à 35 ans de prison dans l’affaire dite de «  complot contre la sûreté de l’État 2 ».

Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha, et Kamel Bedoui, dirigeant sécuritaire, ont écopé chacun de 20 ans de prison. Les deux ont été condamnés, en première instance, à 14 ans de prison.

La peine prononcée contre Rayen Hamzaoui a été revue à la baisse : initialement condamné à 12 ans de prison, Hamzaoui a écopé, en appel, de 3 ans de prison.

Mehrez Zouari et Abdelkrim Labidi ont été condamnés à 7 ans de prison (12 ans en première instance), et Fethi Beldi et Samir Hannachi à 15 ans (12 ans en première instance).

Tous ces condamnés seront soumis à une surveillance administrative de cinq ans à compter de l’exécution ou de l’achèvement de leur peine, sauf Rayen Hamzaoui pour lequel la surveillance administrative est réduite à deux ans, ajoute la même source.

La juridiction a décidé un non-lieu pour l’accusé poursuivi en état de liberté, Ridha Ayari. 

Concernant les accusés en fuite, tels que Mouadh Kheriji, Nadia Akacha, Chahrazad Akacha, Kamel Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zid, Mustapha Khedher, Adel Daâdaâ, Rafik Bouchleka et Abdelkader Ben Farhat, la Cour a prononcé des peines de 35 ans de prison par contumace, avec exécution immédiate et surveillance administrative de cinq ans.

Il est à noter que Youssef Chahed, ancien chef du gouvernement, a formé un recours en cassation contre la décision de sa comparution devant la chambre criminelle. Aucune condamnation n’a été prononcée à son encontre et son nom ayant été retiré du dossier en attendant l’issue du recours. Il en est de même pour Rafik Yahya.

Le juge d’instruction en charge de l’affaire avait, précédemment, émis 12 mandats d’amener internationaux à l’encontre des accusés en fuite à l’étranger.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page