TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La Loi de Finances 2024 a été publiée, mardi 12 décembre 2023, dans le Journal officiel (JORT). Elle prévoit une amende de 10% sur les fonds gelés auprès des banques et non transférés à la trésorerie de l’Etat. Les institutions bancaires qui commettent des infractions relatives à des déclarations erronées paieront aussi cette amende qui sera calculée sur le montant gelé auprès des banques.
L’Etat voulait, à travers cette mesure, mobiliser des liquidités à la trésorerie de l’Etat et préserver des garanties aux personnes concernées par les décisions de gel, en termes d’obtention des dépenses et de récupération de leurs fonds, lors de la levée de la décision de gel.
Le transfert des fonds sera provisoire, jusqu’à la décision de levée du gel des fonds, à condition que les banques informent le trésorier général de Tunisie de cette décision, dans un délai maximum de 5 jours à partir de la date de réception de l’autorisation de levée du gel, ce qui permettra de récupérer les fonds gelés aux comptes ouverts dans ces banques.
Cette mesure a suscité la grogne au sein des banques et institutions financières dans la mesure où ces fonds sont utilisés par les banques pour financer les crédits accordés aux différents agents économiques (particuliers, sociétés, trésor), et du coup son transfert risque d’impacter la liquidité du système bancaire et la capacité des banques non seulement à satisfaire sa clientèle mais aussi à refinancer l’Etat.
