TUNIS – UNIVERSNEWS Le Conseil du Marché Financier (CMF) rappelle aux sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et aux sociétés chargées de la gestion des SICAV, les obligations d’information annuelles à l’occasion des assemblées générales ordinaires.
Les SICAV sont tenues de déposer ou d’adresser, sur supports papiers et magnétique, au CMF, dans un délai de quatre mois, au plus tard, de la clôture de l’exercice comptable et quinze jours, au moins, avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire (AGO). Il s’agit de l’ordre du jour et le projet des résolutions proposées par le conseil d’administration et les états financiers annuels arrêtés par le conseil d’administration et certifiés par le commissaire aux comptes et des rapports du commissaire aux comptes. Lesdits rapports doivent contenir une évaluation générale du contrôle interne.
Le CMF tient également à rappeler que le rapport annuel sur l’activité de la SICAV qui est destiné aux actionnaires et établi par le gestionnaire à la clôture de chaque exercice et prévu par l’article 140 du règlement du CMF relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers.
