TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Haykal Ben Mahfoudh, juge tunisien nouvellement élu à la Cour pénale internationale (CPI), a prêté serment vendredi au cours d’une cérémonie solennelle tenue au siège de la Cour à La Haye, aux Pays-Bas.
Il a été élu pour un mandat de neuf ans, lors de la 22e session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, à New York, en décembre dernier.
« Monsieur Ben Mahfoudh a rejoint la CPI après une longue et prestigieuse carrière universitaire qui a débuté en 1996, a déclaré le président de la CPI, Piotr Hofmànski. Il a obtenu son doctorat en droit international humanitaire à l’Université de Carthage en 2005. Ses recherches portent sur plusieurs sujets y compris la protection de l’environnement durant les conflits armés, le droit des victimes, la réforme du secteur de la sécurité, les droits de l’Homme et les transitions démocratiques, a-t-il ajouté.
Les juges élus ne deviennent formellement juges de la CPI qu’après avoir prêté serment en séance publique. Ils entameront leur mandat lundi 11 mars et feront ainsi partie des 18 nouveaux juges de la Cour. Leur première tâche consistera à élire un nouveau président et deux vice-présidents de la Cour pour les trois prochaines années, a déclaré le président de la CPI.
Lors de la prestation de serment, le juge Haykel Ben Mahfoudh a pris un engagement en déclarant: « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations ».
Selon la CPI, cette formule du serment des juges reprend les principes généraux des serments prêtés par les juges de par le monde. Le mot essentiel est impartialité. Le juge doit, quelle que soit la cause qu’il a à entendre, se mettre et être mis en mesure de l’apprécier sans préjugé (…) le respect du secret des délibérations confère aux juges une réelle indépendance.
La cérémonie s’est déroulée en présence du procureur de la CPI, Karim A. A. Khan, du greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, du président de l’Association du barreau près de la CPI, Marie-Hélène Proulx, ainsi que des membres des familles respectives des nouveaux juges.
La présidente de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, Päivi Kaukoranta était également présente. Elle a présidé la cérémonie solennelle de prestation de serment.
L’Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome.
