UniversNews (Justice) – La 6e chambre correctionnelle bis du Tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de corruption financière, a condamné à dix ans de prison l’ancienne administratrice judiciaire de la société « Cactus ».
La 6e chambre correctionnelle chargée des affaires de corruption financière a condamné, en outre, un ressortissant étranger à une peine de cinq ans de prison et a infligé une amende à Sami El Fehri.
Par ailleurs, la 6e chambre correctionnelle bis a ordonné la suspension des poursuites contre le journaliste Moez Ben Gharbia, pour raison de réconciliation judiciaire.
Par ailleurs, la Chambre d’accusation a décidé de renvoyer Sami Fehri, Moez Ben Gharbia, l’ancienne administratrice judiciaire de la société « Cactus » ainsi qu’un quatrième accusé de nationalité étrangère devant la sixième chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière. Ils y seront jugés pour des chefs d’accusation incluant, entre autres, le non-rapatriement de recettes d’exportation, la compensation de dettes entre résidents et non-résidents, la détention de marchandises issues d’un délit de contrebande ou d’importation illicite, le non-respect total ou partiel d’engagements contractuels, ainsi que d’autres délits et infractions à caractère financier.