TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – Les membres de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple ont approuvé, mercredi, à l’unanimité, la proposition de loi organique portant amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.
La Commission a, également, publié, mercredi, sur son site électronique officiel, son rapport sur cette proposition de loi, présentée, le 20 septembre 2024, par 34 députés de différents groupes parlementaires.
Dans son rapport, la Commission a indiqué avoir consacré trois séances de travail à l’examen de la proposition de loi en question. La première séance a eu lieu, le 23 septembre, au cours de laquelle la Commission a auditionné la partie initiatrice de l’amendement ainsi que les représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la Justice. La deuxième séance a été consacrée à l’examen des articles de la proposition de loi.
Au cours de la troisième séance qui s’est déroulée, mercredi, la Commission de législation générale a pris connaissance de l’avis de l’avis de l’Instance supérieure indépendante pour les élections sur la proposition de loi.
Selon le rapport, les élus ayant initié cette proposition de loi soulignent que « cette initiative est dictée par le devoir national afin d’éviter un danger imminent qui menace l’unité de l’État et sa paix sociale ».
Il est à noter que l’amendement proposé concerne les procédures de recours contre les décisions de l’ISIE relatives aux candidatures à l’élection présidentielle, l’annonce de la liste des candidats retenus, le financement et le contrôle de la campagne, les litiges et les crimes électoraux.
L’initiative législative propose, également, de retirer au Tribunal administratif et à la Cour des comptes la compétence de statuer sur ces questions et de les confier à la Cour d’appel et à la Cour de cassation.
Réuni lundi dernier, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait décidé de tenir une séance plénière en session exceptionnelle vendredi 27 septembre, à partir de 10h, pour examiner la proposition de loi en question.
