TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, le 8 juillet courant, l’ancien membre de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Sami Ben Slama à 2 ans de prison dans 6 affaires, à savoir; «Atteinte à autrui via les réseaux sociaux, publication et diffusion de rumeurs et outrage à un fonctionnaire public».
Ben Slama a affirmé que cette sentence comprend trois peines de prison (un an, 8 mois et 4 mois) en plus des amendes, soulignant qu’il déposera un recours en appel contre ces jugements.
Il a rappelé que ces plaintes ont été portées à son encontre par la ministre de la justice, l’ISIE et la direction de la police judiciaire, sur la base de l’article 24 du décret-loi 54, du code des télécommunications et du code pénal.
Selon Ben Slama, «juridiquement, j’occupe toujours le poste de membre du conseil de l’ISIE et bénéficie de l’immunité juridique, en l’absence d’un arrêté mettant fin à mes fonctions».
Ben Slama estime que ces jugements ont été rendus en sa qualité de membres de l’ISIE toujours en exercice de ses fonctions.
