À la uneNational

Détails des jugements dans l’affaire du “complot contre la sûreté de l’État”

UniversNews (Justice) – La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis a rendu, à l’aube de ce vendredi, un verdict définitif concernant les accusés dans l’affaire connue sous le nom de «complot contre la sûreté de l’État».

Les verdicts ont été rendus comme suit :

Accusés détenus :

  • Mohamed Khayem Ben Ibrahim Ben Mustapha Turki : 45 ans, amende de 100.000 dinars, confiscation des fonds, 5 ans de surveillance administrative (48 ans en première instance).
  • Kamel Ben Youssef Ben Slimane Letaïef : 30 ans, amende de 100.000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).
  • Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).
  • Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Jawhar Ben Ezzeddine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Hattab Fathi Hattab Slama : non-lieu (4 ans en première instance).
  • Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).
  • Ridha Ali Jilani Charfeddine: 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).
  • Sahbi Massoud Salem Atig : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Sayed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance)

Accusés en liberté :

  • Ahmed Nejib Abdelaziz Ahmed Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
  • Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50.000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
  • Mohamed Lazhar Akremi : non-lieu (8 ans en première instance).
  • Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).
  • Mohamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
  • Noureddine Ahmed Younès Boutar : non-lieu (10 ans en première instance).
  • Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gallati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).
  • Mohamed Bechir Mohamed Bédoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en fuite (peines confirmées) :

Peine confirmée de 33 ans avec exécution immédiate pour :

  • Hamza Mohamed Rejeb Ali El Meddeb
  • Mongi Salah El Arbi Dhaouadi
  • Kamel Salem Saïd El Guizani
  • Ridha Mahmoud Mohamed Idriss
  • Mustapha Kamel El Haj Ali Nabli
  • Kaouther Mohamed El Kamel Amara Eddaassi
  • Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed Loussif Khalfallah
  • Abdelmajid Omar Ahmed Ezzar
  • Tasnim Rached Mohamed El Khrigi
  • Nadia El Béji Hattab Akrache
  • Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni

Peines aggravées pour certains accusés en fuite :

  • Najla Abdelatif Khalifa Letaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
  • Bouchra Belhaj Hamida : 33 ans, amende de 50.000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).
  • Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).

Cette affaire remonte à février 2023, lorsque plusieurs responsables politiques de différents courants, ainsi que d’anciens ministres, avocats, hommes d’affaires et sécuritaires, avaient été interpellés pour des accusations liées notamment à la formation d’une entente en vue de comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État.

Les charges retenues contre près de 40 accusés portaient, entre autres, sur :

  • Complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État,
  • Formation d’une entente terroriste et appartenance à celle-ci,
  • Tentative de changer la forme de l’État par la violence,
  • Incitation des populations à s’attaquer mutuellement,
  • Troubles, meurtres et pillages liés à des crimes terroristes,
  • Atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement.

Le 19 avril 2025, la cinquième chambre criminelle spécialisée du tribunal de première instance de Tunis avait prononcé des peines allant de 4 à 66 ans de prison.

Trois accusés avaient été radiés du dossier au stade du jugement de première instance, après avoir fait recours en cassation :

  • Riadh Khmaïss Ammar Chebbi (liberté),
  • Mohamed Kamel Hassouna Amara Jendoubi (en fuite),
  • Noureddine Hamed Belgacem Ben Ticha (en fuite).

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page