UniversNews (SEF) – Le ministère des Finances, par le biais de la Note générale n° 1 de 2026, a précisé les procédures pour calculer et appliquer la contribution sociale solidaire au cours de l’année en cours, confirmant la poursuite du travail avec les dispositions exceptionnelles stipulées au chapitre 87 de la loi de finances pour l’année 2026, tout en maintenant les procédures adoptées entre 2023 et 2025.
Il ajoute que la loi de finances pour l’année 2026 s’inscrit dans les orientations générales du plan de développement 2026/2030 et qu’il s’agit d’une loi à vocation sociale, destinée principalement aux groupes vulnérables et aux fonds sociaux confrontés à des difficultés financières, afin de les aider à renforcer leurs ressources et à remplir leurs obligations envers leurs bénéficiaires.
Le ministère souligne que la loi de finances contenait de nombreuses mesures, notamment sur des aspects économiques et sociaux importants, comme le secteur de l’énergie, avec un accent mis sur la maîtrise du déficit énergétique, ainsi que sur le contrôle de la pression fiscale et la préservation des ressources fiscales de l’État.
Dans ce sens, Asma Masoudi, cheffe de l’unité législative à la Direction générale des études fiscales et de la législation, a indiqué que la loi de finances 2026 s’inscrit dans le cadre du soutien au rôle social de l’État et de l’encouragement des individus et des institutions à s’engager dans cette approche. Evoquant les mesures sociales de la LF 2026, elle a précisé qu’elles visent à assurer la pérennité des caisses sociales en diversifiant leurs sources de financement par l’allocation de nouvelles ressources, en complément des ressources existantes qui ont été renforcées.
Ces mesures ont pour but d’aider les caisses sociales à honorer leurs engagements envers leurs affiliés, notamment le versement des pensions, la couverture sociale et la prise en charge des frais médicaux.
La loi prévoit également l’approbation de nouvelles contributions de certaines institutions afin de pérenniser ces fonds et de contribuer à leur financement pour maintenir leurs soldes en attendant une refonte radicale du système dans son ensemble, de sorte qu’il soit financé par la contribution de solidarité sociale versée par les personnes physiques, ainsi que par les entreprises.
« Parmi les autres mesures qui ont suscité une réaction positive de la part des citoyens », évoquées par Mme Masoudi, celles relatives aux pensions de retraite, qui bénéficient actuellement d’une réduction de 25 %. Elle a souligné que la loi de finances 2026 visait à réduire progressivement la pression fiscale sur les retraités et qu’à partir de la loi de finances 2027, une réduction progressive de l’impôt prélevé sur les retraités serait approuvée.
De son côté, le chef d’unité à la Direction générale des études fiscales et de la législation, Imed Zghir, a estimé que la loi de finances pour l’année 2026 comprenait des mesures en faveur des entreprises publiques visant à réduire le coût de leurs acquisitions et à soutenir leur liquidité financière, notamment pour les entreprises rencontrant des difficultés financières, citant, à ce propos, la société de cellulose de Kasserine, la Compagnie des phosphates de Gafsa et l’Agence tunisienne des médicaments et des produits de santé.
Selon lui, les mesures consistaient à accorder un traitement préférentiel lors de l’acquisition d’intrants, d’équipements ou de machines, selon le cas, en suivant les procédures en vigueur auprès des autorités fiscales compétentes concernant la présentation de certificats d’achat suspendant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La loi comprend également des mesures visant à faciliter la transition énergétique en réduisant la TVA à l’achat de véhicules électriques hybrides et hybrides rechargeables (moteur thermique et moteur électrique).
Dans le même ordre d’idées, le responsable a évoqué les avantages accordés aux fournisseurs de batteries, notamment une réduction du coût des dispositifs de recharge nécessaires aux voitures électriques.
