Exclusif: Affaire de « complot » : la Cour de cassation confirme les jugements en appel
La Cour de cassation de Tunis a statué, ce jeudi 3 septembre 2026, sur les 46 pourvois introduits dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».
Selon une source judiciaire la cour de cassation a décidé de rejeter 44 pourvois sur le fond et deux pourvois sur la forme.
A signaler que cette affaire remonte à février 2023, avec le lancement d’une enquête ayant concerné plus de 40 personnes, parmi lesquelles des responsables politiques, des hommes d’affaires, des avocats, et des personnalités médiatiques.
Les poursuites portent notamment sur des accusations de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, de constitution d’une entente terroriste en lien avec des crimes terroristes et d’adhésion à celle-ci.
Le dossier comporte également des accusations relatives à des actes visant à modifier la forme de l’État ou à pousser la population à s’entre-tuer avec des armes, ainsi qu’à l’instigation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes. Des accusations concernant l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement avaient également été évoquées par des sources judiciaires.
