La Conect International a exprimé sa profonde inquiétude face à la suspension de l’exonération de la TVA pour les sociétés de commerce international (SCI) et les sociétés de services totalement exportatrices, inscrite dans le projet de loi des finances 2022 (PLF).
Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, la Conect International a affirmé que cette mesure pénalise lourdement la trésorerie des sociétés de commerce international et menace leur viabilité. D’ailleurs, la procédure de restitution de la TVA est une procédure qui nécessite, selon la même source, d’affecter des ressources considérables pour cette « tâche lourde et coûteuse », en temps et en argent pour les SCI, qui sont des PME créées par de jeunes promoteurs.
En effet, la Confédération a estimé que les délais effectifs de restitution se comptent souvent en mois et en années. « Les SCI ne bénéficient plus d’aucun encouragement depuis plusieurs années. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux commun, au même titre que les sociétés non exportatrices », lit-on dans le même communiqué.
Par ailleurs, la Conect International a souligné que le remboursement partiel du coût du transport par le Fonds de promotion des exportations (Foprodex) est une procédure trop longue. En fait, il n’existe pas de mécanismes compétitifs et efficaces de couverture du risque commercial vu les difficultés rencontrées avec les compagnies tunisiennes d’assurances crédit à l’exportation pour la couverture des marchés non classiques.
Elle aussi indiqué que les SCI ne bénéficient pas de mécanismes de financements compétitifs à l’export, sans parler des difficultés au niveau de la réglementation de change, à celui des coûts et délais de transport, du dédouanement.
Au final, la Conect International a précisé que 9 % des exportations tunisiennes se font via les SCI, estimant que 80% des exportations vers l’Afrique sont assurés via ces entreprises. Ainsi, la marge bénéficiaire brute des SCI, notamment sur l’Afrique, est en dessous de 10%, c’est-à-dire inférieure aux 19% de la TVA.
I.Z.
