TUNIS – UNIVERSNEWS – Le coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués (57 juges), Ayachi Hammami, a annoncé avoir été informé de sa citation devant l’instruction, au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, sur fond d’accusations de « diffusion de rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et de porter préjudice à la sureté publique » et « d’attribution de données infondées visant à diffamer les autres ».
Ayachi Hammami a affirmé que l’article 24 dudit décret-loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 50 000 dinars, portée au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.
Evoquant les motifs de son instruction, le coordinateur du Comité de défense des magistrats révoqués et président du comité national de défense des libertés et de la Démocratie, a expliqué qu’il avait été convoqué pour s’être exprimé à propos de la question des juges. Il avait estimé qu’ils étaient « lésés » par le ministre de la Justice, qui, selon lui, « a commis une infraction de non-exécution des décisions de justice », en plus d’avoir présenté des dossiers incriminant certains d’entre eux après que le tribunal administratif s’est prononcé sur leur sort.
Intervenant, aujourd’hui, sur les ondes de Mosaïque Fm, Ayachi est allé, même, jusqu’à accuser le ministère de la Justice d’avoir commis un « crime » lorsqu’il a refusé d’exécuter une décision du tribunal administratif relative au rétablissement de pas moins de 49 juges dans leurs droits.
