Univers News

عربي

  • Accueil
  • EXCLUSIFEXCLUSIF
  • ÉDITO
    • L’édito
    • CHRONIQUES
    • TRIBUNE
  • ECONOMIE
    • FINANCES
    • BOURSE
    • BUSINESS
  • INTERVIEW
  • NATIONAL
    • MÉTÉO
    • POLITIQUE
    • JUSTICE
    • SOCIÉTÉ
    • FEMMES
    • SANTÉ
      • Coronavirus !
    • Sports
    • BIEN-ETRE
  • HIGH TECH
  • CULTURE
  • INTERNATIONAL
  • VIDÉOS
  • PODCAST
No Result
View All Result
  • Accueil
  • EXCLUSIFEXCLUSIF
  • ÉDITO
    • L’édito
    • CHRONIQUES
    • TRIBUNE
  • ECONOMIE
    • FINANCES
    • BOURSE
    • BUSINESS
  • INTERVIEW
  • NATIONAL
    • MÉTÉO
    • POLITIQUE
    • JUSTICE
    • SOCIÉTÉ
    • FEMMES
    • SANTÉ
      • Coronavirus !
    • Sports
    • BIEN-ETRE
  • HIGH TECH
  • CULTURE
  • INTERNATIONAL
  • VIDÉOS
  • PODCAST
Univers News
No Result
View All Result
عربي
UniversNews

Le décret-loi n°54 en action… contre le «défenseur» des magistrats évincés!!!

by Univers News
03 janvier 2023 15:04
in A la une, Justice
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Le décret-loi n°54 en action… contre le «défenseur» des magistrats évincés!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Le coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués (57 juges), Ayachi Hammami, a annoncé avoir été informé de sa citation devant l’instruction, au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, sur fond d’accusations de « diffusion de rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et de porter préjudice à la sureté publique » et « d’attribution de données infondées visant à diffamer les autres ».

Ayachi Hammami a affirmé que l’article 24 dudit décret-loi prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 50 000 dinars, portée au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.

Evoquant les motifs de son instruction, le coordinateur du Comité de défense des magistrats révoqués et président du comité national de défense des libertés et de la Démocratie, a expliqué qu’il avait été convoqué pour s’être exprimé à propos de la question des juges. Il avait estimé qu’ils étaient « lésés » par le ministre de la Justice, qui, selon lui, « a commis une infraction de non-exécution des décisions de justice », en plus d’avoir présenté des dossiers incriminant certains d’entre eux après que le tribunal administratif s’est prononcé sur leur sort.

Intervenant, aujourd’hui, sur les ondes de Mosaïque Fm, Ayachi est allé, même, jusqu’à accuser le ministère de la Justice d’avoir commis un « crime » lorsqu’il a refusé d’exécuter une décision du tribunal administratif relative au rétablissement de pas moins de 49 juges dans leurs droits.  

Previous Post

Le volet économique du plan de développement 2023 – 2025

Next Post

Néjib Chebbi annonce sa désobéissance… accuse et menace!!!

Next Post
Néjib Chebbi annonce sa désobéissance… accuse et menace!!!

Néjib Chebbi annonce sa désobéissance… accuse et menace!!!

EXCLUSIF–Lotfi Ben Saïd démis de ses fonctions à la tête de l’ANPE!!!

EXCLUSIF–Lotfi Ben Saïd démis de ses fonctions à la tête de l’ANPE!!!

Kairouan: La nappe phréatique… exploitée à 230%!!!

Kairouan: La nappe phréatique… exploitée à 230%!!!

Des archéologues japonais à la découverte du site d’Oudhna

Des archéologues japonais à la découverte du site d’Oudhna

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Sondage

Êtes-vous satisfaits du rendement du gouvernement de Najla Bouden?
Vote
Facebook Twitter Youtube RSS Instagram LinkedIn

Contactez-nous :

83 Avenue Mohamed V, APP A33 Belvédère Center, 1002 Tunis, Tunisie

(+216) 71 780 226


contact@universnews.tn

Universnews

  • A LA UNE
  • EDITO
  • ECONOMIE
  • NATIONAL
  • POLITIQUE
  • CULTURE
  • MONDE
  • VIDEOS
  • PODCAST

Accès rapide

  • Chroniques
  • TRIBUNE
  • FINANCES
  • BOURSE
  • BUSINESS
  • SOCIETE
  • FEMMES
  • SANTÉ
  • BIEN-ETRE

© 2021 Universnews - Powered by Creep Pictures.                                Qui sommes nous ?

No Result
View All Result
  • Accueil
  • EXCLUSIF
  • ÉDITO
    • L’édito
    • CHRONIQUES
    • TRIBUNE
  • ECONOMIE
    • FINANCES
    • BOURSE
    • BUSINESS
  • INTERVIEW
  • NATIONAL
    • MÉTÉO
    • POLITIQUE
    • SOCIÉTÉ
    • FEMMES
    • SANTÉ
    • Sports
    • BIEN-ETRE
  • HIGH TECH
  • CULTURE
  • INTERNATIONAL
  • VIDÉOS
  • PODCAST

© 2021 Universnews - Powered by Creep Pictures.                                Qui sommes nous ?