UniversNews (Politique) – Le décret n° 54 est revenu au cœur du débat officiel, après le Conseil des ministres présidé par Kaïs Saïed et consacré à l’examen de sa révision, parallèlement à d’autres textes juridiques.
Cette initiative de révision intervient alors que les dispositions de ce décret suscitent, depuis sa promulgation, une vive controverse, notamment en raison de son application par la justice dans des affaires impliquant des journalistes, des militants et des personnalités politiques. Ces dernières années, les appels à réviser le texte se sont multipliés, en particulier pour ce qui est de la distinction entre la lutte contre la cybercriminalité et les questions relatives à la liberté d’expression et de publication dans l’espace numérique.
L’ordre du jour du Conseil ne s’est pas limité au décret n° 54, il a également porté sur le projet de révision du décret n° 13 relatif à la conciliation pénale et à l’affectation de ses recettes, ainsi que sur la finalisation de certaines de ses procédures.
Le Conseil a en outre examiné des amendements à la loi organique régissant l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), ainsi qu’un projet de décret relatif aux conseils municipaux.
La révision du décret n° 54 demeure l’aspect le plus intéressant, compte tenu de son incidence directe sur les questions liées à la publication et à l’expression dans l’espace numérique, ainsi que des changements que cette révision attendue pourrait entraîner quant à ses dispositions et à leur application.
