TUNIS – UNIVERSNEWS – Le débat engagé, pour l’examen du projet de loi incriminant l’établissement de relations avec l’entité sioniste, a montré que ce projet ne jouit pas de l’unanimité, en raison des risques qu’il présente. Un certain nombre de représentants ont déposé une pétition auprès de la présidence du Conseil pour demander que l’examen du projet de loi, présenté en séance plénière du jeudi 2 novembre 2023, soit reporté et qu’il sera renvoyé à la Commission des droits et libertés jusqu’à l’aboutissement des procédures et la remise, pour être entendu, d’un nouveau rapport conforme à la Constitution du 25 juillet 2022, à travers l’audition d’un représentant de la Présidence de la République et des ministères compétents, notamment ceux des Affaires étrangères et de la Justice, ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature, dont la consultation est considérée comme obligatoire, dans le but de garantir des procédures appropriées et une bonne application de la loi.
En plus, ils considèrent qu’il est nécessaire d’étudier les retombées économiques et développementales de cette loi, ainsi que ses répercussions au niveau du le peuple tunisien.
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