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Les préoccupation des députés lors des débats budgétaires

UniversNews (Politique) – Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont soulevé une série de dossiers politiques, lors de la  séance plénière conjointe avec le Conseil national des régions et des districts (CNRD), tenue lundi et consacrée à l’examen des projets de budget de l’État et de bilan économique pour l’année 2027. Le débat a principalement porté sur l’accélération du traitement des dossiers de la conciliation pénale, l’amendement de plusieurs textes législatifs, l’installation de la Cour constitutionnelle, l’activation du rôle des instances constitutionnelles ainsi que l’appui aux institutions sécuritaire et militaire.

L’administration freine l’amélioration du climat de l’investissement

Plusieurs députés ont souligné les questions suivantes:

* Importance d’ancrer les principes de bonne gouvernance et de lutter contre la bureaucratie administrative, qui freine l’amélioration du climat des affaires, la relance de l’investissement et le développement de l’économie nationale.

* Appel à la mise en place d’un programme de restructuration des entreprises et établissements publics afin de garantir l’amélioration de leurs performances et de leur efficacité.

* Nécessité de pacifier le climat sociopolitique et de réhabiliter le dialogue social ainsi que le rôle de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

* Appel au président de la République à promulguer une amnistie  générale dans le cadre d’une réconciliation nationale, en excluant toutefois les crimes de terrorisme, d’espionnage, d’atteinte à la sûreté de l’État, de meurtre et de viol.

Sécurité et développement ne peuvent qu’aller de pair

Sur le plan sécuritaire, plusieurs députés ont établi un lien étroit entre la réalisation du développement et la garantie de la sécurité publique, mettant l’accent particulièrement sur les point suivants:

* Nécessité d’appliquer la loi à tous et de préserver les droits et libertés, concomitamment avec l’amélioration des conditions de travail des agents de sécurité et l’examen des causes socio-économiques de la criminalité, étant donné que l’approche sécuritaire demeure insuffisante pour enrayer ce phénomène.

* La bataille pour la souveraineté nationale demeure indissociable de celle « de l’émancipation sociale ». Cela aura lieu à travers la création d’emplois pour les diplômés du supérieur chômeurs, la modernisation de l’administration et la fourniture d’un service public développé qui offre des services modernes et assure une bonne gestion des deniers publics.

Justice indépendante, accès l’information et liberté d’expression

* Les investisseurs ont besoin d’une justice équitable et d’un cadre législatif stable, tandis que les citoyens ont besoin d’une administration respectueuse de leurs droits.

* Dénonciation des « restrictions » visant les journalistes, les avocats, les syndicalistes, les acteurs de la société civile et les responsables politiques, en particulier l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), estimant que ces pratiques ont des répercussions négatives sur l’État et sur l’économie.

* Critique de la manière dont le gouvernement traite le Parlement qu’il considère l’institution législative comme un simple « passage technique pour l’adoption des lois et des budgets par une approbation silencieuse », une approche qui ne correspond pas à ses prérogatives législatives et de contrôle.

* Évocation d’un blocage dans le fonctionnement de plusieurs institutions garantes des droits, notamment la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), l’instance chargée des droits de l’Homme et l’Instance d’accès à l’information, ainsi que l’absence de mise en place de la Cour constitutionnelle, estimant que «les lois existent, mais les institutions sont absentes »,

Le gouvernement et les poursuites judiciaires

* Appel au gouvernement pour mettre fin aux poursuites judiciaires liées à l’exercice de la liberté d’expression ainsi qu’aux activités syndicales, civiles et politiques.  

* Appel à ce que le Parlement puisse exercer pleinement son rôle de contrôle et que les demandes des commissions parlementaires relatives aux visites des prisons et des centres de détention soient satisfaites.

* Réclamation de la publication régulière de données concernant les conditions de détention, la surpopulation carcérale, la prise en charge médicale et le respect des droits de la défense.

* Nécessité d’intégrer des indicateurs relatifs aux droits humains dans le suivi de l’exécution du budget, notamment en ce qui concerne les délais des procès, l’indépendance de la justice, les droits de la défense et l’accès à l’information.

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