Une batterie de propositions ont été présentées, ce matin sur les ondes d’Express FM, par Mohamed Salah Ayari, membre de la Chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT), et ce, dans le cadre de l’élaboration du projet de la loi de finances 2022 (PLF).
Les propositions de la CNCFT sont comme suit:
- Rétablir le dégrèvement fiscal physique qui a été annulé en 2018, et ce, pour permettre aux entreprises de réinvestir dans de nouveaux projets, ainsi que les réductions d’impôts qui leur sont accordées au titre du dégrèvement fiscal;
- Réduire les acomptes provisionnels à 60% au lieu de 90%, afin de permettre aux entreprises de préserver leur besoin en liquidité;
- Rétablir un nouveau calendrier pour l’exonération fiscale en l’échelonnant sur 10 ans au lieu de 5 ans;
- Supprimer les pénalités sur les retards de paiement pour permettre aux entreprises de régulariser leur situation et de renflouer les caisses de l’Etat en cette situation de crise;
- Permettre aux personnes imposables soumises au régime forfaitaire de souscrire un régime forfaitaire optionnel au lieu de leur imposer le régime réel en cas de rejet de leur demande de prolongation pour bénéficier du régime forfaitaire;
- Optimiser les ressources humaines de la direction fiscale en les mobilisant sur les dossiers fiscaux des grandes entreprises au lieu d’éparpiller les 1 700 agents sur les 750 000 personnes imposables.
Il est à rappeler qu’un décret présidentiel relatif au PLF 2022 a été adopté en Conseil des ministres, le 23 décembre 2021.
I.Z.
