UniversNews (Finances) – Le président de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdeljalil El Hani, a indiqué dans une déclaration à la presse que la commission avait abandonné l’article 20 de la loi de finances pour l’année 2026, qui concerne la prolongation de la déduction du taux de 0,5 % relatif à la contribution de solidarité sociale jusqu’à la fin de l’année 2027.
Il a expliqué que l’abandon de ce chapitre intervient dans un contexte marqué par le défaut de communication aux membres du comité des états financiers des fonds sociaux pour les années 2023 et 2024, ce qui leur aurait permis d’examiner la situation de ces fonds, et par l’incapacité du ministère des Affaires sociales à fournir des justifications convaincantes pour le maintien de cet impôt sur le revenu, en vigueur depuis 2018, selon lui.
Le président de la commission a ajouté que les députés fondaient leur argument sur l’incapacité du gouvernement à présenter une stratégie claire pour la réforme des fonds sociaux, déclarant : « L’application de cette taxe a été prolongée à titre temporaire, mais en contrepartie, les fonds n’ont pas été réformés, et le problème des taxes multiples approuvées n’a pas été résolu. »
Il convient de noter que le chapitre 20 du projet de loi de finances 2026 prolonge les dispositions transitoires relatives à la contribution sociale de solidarité, initialement prévues au chapitre 53 de la loi de finances 2018, afin de renforcer les systèmes de protection sociale. Les dispositions de ce chapitre s’appliquent aux bénéfices servant au calcul de l’impôt sur les sociétés et des particuliers.
Le taux de contribution à la solidarité sociale en Tunisie a été réduit entre 2023 et 2025, passant de 1 % à 0,5 % du revenu annuel net imposable des particuliers, avec une exemption pour ceux dont le revenu annuel est inférieur à 5 000 dinars.
