A la uneFINANCES

PLF 2026: Rejet de l’article relatif à l’impôt sur la fortune en commission!!!

UniversNews (Finances) – Les commissions des finances des deux chambres du Parlement ont achevé, samedi soir leur examen des articles de la loi de finances, en présence du ministre des Finances. Le député Dhafer Sghiri a confirmé, dimanche 23 novembre 2025, dans une déclaration à la presse, que les discussions menées lors des séances conjointes avaient été fructueuses et avaient abouti à plusieurs amendements de divers articles, à l’exception de l’article 50, relatif à l’impôt sur la fortune.

Sghiri a expliqué que les membres de la commission des finances du Parlement ont réalisé, après discussion, que cette clause permettrait à l’État de « gagner » un montant n’excédant pas 11 millions de dinars, une somme modique comparée à l’ampleur des dépenses nécessaires à sa mise en œuvre en termes de ressources humaines et logistiques, sans compter les répercussions négatives qu’elle pourrait avoir sur les revenus d’épargne des banques.

Avant la réunion, plusieurs députés avaient exprimé, à différentes occasions, dans des déclarations aux médias, leurs inquiétudes concernant l’article 50 relatif à l’instauration d’un impôt sur la fortune. Les avis des députés divergeaient entre ceux qui souhaitent maintenir cet article dans le budget 2026 et ceux qui demandent sa suppression.

L’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA) était, aussi, montée au créneau contre la mesure à taux progressifs : 0,5 % pour les patrimoines compris entre 3 et 5 millions de dinars, et 1 % pour ceux qui dépassent 5 millions. Reçue pour présenter ses propositions sur le PLF 2026, une délégation de l’UTICA, conduite par son président Samir Majoul, avait exprimé un refus ferme de cette mesure (Notre photo). Parmi les points contestés par la principale centrale patronale, l’assiette inclut non seulement les biens immobiliers, mais aussi les dépôts bancaires, les valeurs mobilières, les fonds de commerce, etc.

Pour l’UTICA, cette réforme fiscale représente « un danger réel ». L’organisation patronale estime ainsi que cet impôt « menace l’investissement et pourrait provoquer davantage de fuite des capitaux ». Elle rappelle que la fortune immobilière (ISF) jouait déjà un rôle de garantie auprès des banques et contribuait au financement des entreprises : en taxant ces actifs, l’État fragiliserait cette garantie.

De plus, la Centrale patronale redoute qu’une telle imposition ne dissuade les Tunisiens de l’étranger d’investir dans le pays, particulièrement dans le secteur de l’immobilier. Au-delà de la dimension économique, il s’agit aussi d’un avertissement politique pour l’UTICA qui demande le retrait pur et simple de l’article 50 du PLF 2026. Pour elle, imposer les plus riches n’est pas un gage de justice fiscale si cette mesure mine les fondements de l’investissement privé et met en péril les entreprises locales.

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page