L’état d’urgence prolongé jusqu’à la fin de l’année en cours !
L'état d'urgence a été prolongé du 19 février au 31 décembre 2022 sur tout le territoire en vertu du ...
Étiquette : décret présidentiel
Niet du CSM à tout amendement d’une Loi organique par un décret présidentiel
Comme nous l’avions annoncé, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, cet après-midi du vendredi 21 janvier ...
L’état d’urgence prorogé d’un mois
Le président de la République, Kaïs Saïed a décidé de proroger l’état d’urgence, d’après un décret présidentiel paru dans ...
