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Un fonctionnaire et 10 omdas accusés de falsification de documents

by Univers News
17 janvier 2023 13:45
in A la une, Justice
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Un fonctionnaire et 10 omdas accusés de falsification de documents | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Universnews a appris que le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid a autorisé la brigade de Recherche et d’Inspection de Régueb de maintenir en détention un employé de la délégation régionale du développement agricole (CRDA) de Sidi Bouzid et du propriétaire d’une huilerie et la soumission de 10 omdas et d’un employé de la CRDA de Sidi Bouzid et du propriétaire d’une huilerie et d’un agriculteur.

Le parquet a, en outre, décidé de lancer des mandats de recherche à l’encontre d’un autre employé du CRDA de Sidi Bouzid et de 5 propriétaires d’huileries, soupçonnés de former une alliance dans le but d’atteinte aux personnes et aux biens, d’escroquerie, de détention et d’utilisation de documents falsifiés, d’escroquerie et de tentative de spoliation de biens publics.

Ces mesures ont été prises sur la base de suspicion contre les concernés dont certains ont délibérément établi des contrats avec un grand nombre d’agriculteurs de la région en falsifiant leurs signatures, et certains n’ont pas effectué les inspections techniques nécessaires pour recevoir des subventions de l’Etat

Plusieurs contrats et registres ont été saisis, afin de procéder aux tests techniques nécessaires.

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