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PLF 2025 : 84 articles supplémentaires présentés par les élus… à examiner, aujourd’hui!!!

by Univers News
30 novembre 2024 11:18
in A la une, ECONOMIE
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PLF 2025 : 84 articles supplémentaires présentés par les élus… à examiner, aujourd’hui!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a demandé l’ajournement de la séance réservée à l’adoption du projet de loi de finances pour l’année 2025, pour poursuivre l’examen des chapitres supplémentaires proposés par les députés, au nombre de 84, et qu’elle reprenne ce matin, samedi. .

Les représentants avaient soumis 104 amendements supplémentaires qui ont fait l’objet de longues discussions au cours de deux sessions avec la Commission des Finances, et il a été convenu de retirer 20 chapitres et de conserver 84 articles pour les renvoyer en séance plénière, y compris les articles qui avaient fait l’objet de réserves qui avaient été préalablement émises lors des séances.

À cet égard, elle a reconnu, à ce propos, que les amendements présentés sont en contradiction avec les articles 69 et 49 de la Constitution, et « les a qualifiés de chevaliers du trésor qui ne peuvent être présents dans le cadre de la loi de finances », et sont en infraction à des initiatives législatives qui ne peuvent pas être incluses dans le projet de loi de finances

Le Parlement a approuvé, en séance plénière, jeudi soir au Bardo, les chapitres 57, 60, 61, 62, 63 et 65 du projet de loi de finances pour l’année 2025, dans leur forme originale, ainsi que les chapitres 54, 55, 58 et 59 et 66 tels que modifiés.

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