- Une décision qui trouble les marchés et interroge la notation souveraine !?!
- Quel modèle de contrôle du cash pour la Tunisie ?
- Le vide réglementaire inquiète… et un message ambigu à la communauté internationale!!!
UniversNews (Finances) – La décision est passée, mais elle ne laisse personne indifférent : en adoptant l’article 54 de la Loi de finances 2026, le Parlement tunisien a choisi d’abroger purement et simplement l’article 45 de la loi de 2018, un dispositif qui constituait l’un des rares remparts juridiques contre l’usage massif du cash dans les transactions économiques.
Le vote – 97 pour, 14 contre, 19 abstentions – confirme une fracture profonde entre les défenseurs de la transparence financière et ceux qui dénoncent les lourdeurs administratives.
La suppression de cet article n’est pas un simple ajustement technique : elle intervient à un moment où la plupart des juridictions s’alignent sur les exigences du GAFI, qui recommande un encadrement strict des paiements en espèces, considéré comme un facteur de vulnérabilité dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
En relâchant son dispositif de decashing, la Tunisie envoie un message ambigu : celui d’un pays qui choisit d’alléger ses contraintes au moment même où la conformité internationale exige plus de rigueur, plus de traçabilité et plus de mécanismes de contrôle.
Dans un contexte où chaque geste réglementaire influence la perception des bailleurs, des agences de notation et des institutions financières, ce recul risque d’être interprété comme une fragilisation de l’arsenal tunisien contre les flux financiers illicites.
Un mécanisme concret et dissuasif… désormais retiré
Mis en place depuis 2019, l’article 45 instaurait une limite stricte : toute transaction immobilière, automobile ou commerciale réglée en cash au-delà de 5.000 dinars ne pouvait être légalement validée.
À cela s’ajoutait une sanction lourde : une amende de 20 % du montant payé en espèces, avec un plancher de 1.000 dinars.
Ce dispositif avait un avantage déterminant : il obligeait les acteurs économiques à laisser une trace bancaire, élément indispensable dans un pays où les transactions non déclarées représentent un volume massif et où l’informel pèse lourd sur l’économie réelle.
Avec l’article 54, tout cela disparaît. Aucun plafond, aucune obligation de passer par le système bancaire, aucune mesure punitive.
L’argument gouvernemental : alléger les blocages. Les experts : une brèche ouverte
Pour la ministre des Finances, l’article supprimé générait des frustrations parmi les citoyens et paralysait la légalisation des contrats, créant parfois des conflits avec le droit constitutionnel d’accès aux services publics. Elle promet qu’un nouveau cadre légal modernisé, via l’article 57, permettra un contrôle fiscal plus fluide.
Mais pour les spécialistes, l’équation est tout autre.
L’absence de garde-fous sur l’usage du cash :
- affaiblit la traçabilité des transactions,
- complique la lutte contre la fraude,
- réduit la capacité de l’administration à identifier les flux suspects ou non déclarés.
En d’autres termes : on facilite les démarches, mais on ouvre aussi la porte à davantage d’opacité.
Les mises en garde à l’ARP : l’informel en ressortira gagnant
Plusieurs députés ont tiré la sonnette d’alarme en séance plénière. Ils redoutent que :
- Le cash redevienne le moyen privilégié des transactions opaques ;
- Le secteur informel élargisse sa toile ;
- Les risques de blanchiment soient accrus ;
- Et que la confiance des investisseurs se détériore.
Ces inquiétudes reflètent une tendance mondiale : partout, la lutte contre l’argent liquide est considérée comme une réforme prioritaire. La Tunisie semble avoir opté pour une démarche inverse.
Un impact économique potentiellement sévère
La disparition d’un dispositif aussi structurant risque d’affaiblir plusieurs fronts :
- La surveillance fiscale devient plus difficile,
- Les recettes déclarées peuvent diminuer,
- L’informel gagne du terrain,
- La transparence des achats immobiliers et automobiles recule,
- La réputation du pays auprès des institutions financières se détériore.
Au moment où Tunis cherche à conforter sa notation souveraine et à sécuriser ses relations avec ses partenaires internationaux, cette décision prête à confusion.
Une réforme qui laisse un vide
L’abrogation de l’article 45 pose une question essentielle : vers quel modèle de contrôle du cash se dirige la Tunisie ?
En l’absence d’une alternative robuste, le pays risque de revenir à une économie où les flux importants en espèces circulent librement, loin des radars de la fiscalité et du contrôle financier.
La simplification des procédures est une nécessité. Mais lorsque cette simplification s’accompagne d’un recul en matière de transparence, elle devient un pari risqué, peut-être trop risqué, pour l’avenir économique du pays.
