- En cas de doute, le régulateur tranche clairement : le principe de prudence doit primer !!!
UniversNews (SEF) – Dans son Bulletin Officiel publié le 12 janvier 2026, le Conseil du Marché Financier (CMF) a précisé les contours de l’obligation d’information qui s’impose aux commissaires aux comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne, en cas de faits susceptibles de mettre en péril les intérêts des sociétés ou des investisseurs. Une clarification attendue par le marché, dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de gouvernance financière.
En s’appuyant sur l’article 3 sexies de la loi n°94-117 relative à la réorganisation du marché financier, le régulateur entend lever toute ambiguïté quant à la portée du devoir d’alerte, souvent perçu comme une zone grise entre jugement professionnel et risque de responsabilité. L’objectif affiché est double : sécuriser la pratique des commissaires aux comptes et renforcer la protection de l’épargne investie.
Une obligation d’information immédiate et proactive
Le CMF rappelle que les commissaires aux comptes doivent informer sans délai l’autorité de marché de tout fait de nature à compromettre les intérêts de la société auditée ou ceux des porteurs de ses titres. Cette obligation dépasse la simple conformité formelle et s’inscrit dans une logique de prévention des risques et d’anticipation des situations de crise.
À titre indicatif, le régulateur cite plusieurs situations justifiant une information du CMF : violations significatives des textes applicables, incertitudes sérieuses sur la continuité d’exploitation, entraves à l’exercice de la mission d’audit, désapprobation des comptes ou émission d’opinions assorties de réserves significatives.
Opinions avec réserves : un signal pour le marché
Le Bulletin Officiel met un accent particulier sur les opinions avec réserves, considérées comme des signaux d’alerte majeurs pour le marché. Sont notamment visées les réserves portant sur la pérennité de l’entreprise, des postes significatifs des états financiers, des insuffisances de provisions pour risques majeurs ou des transactions significatives avec des parties liées à des conditions non conformes aux pratiques de marché.
La répétition de réserves non régularisées sur plusieurs exercices consécutifs est également pointée comme un facteur aggravant, susceptible d’altérer durablement la confiance des investisseurs et la qualité de l’information financière.
Prudence et traçabilité : la ligne du régulateur
Au-delà de la liste fournie, le CMF insiste sur le caractère non limitatif des situations mentionnées. Il revient au commissaire aux comptes, en tant que professionnel averti, d’exercer son jugement et d’apprécier, sous sa responsabilité, la gravité des faits constatés. En cas de doute, le régulateur tranche clairement : le principe de prudence doit primer.
Sur le plan opérationnel, l’information doit être transmise par tout moyen laissant une trace écrite. Lorsque l’alerte est liée à une désapprobation des comptes ou à une opinion assortie de réserves, les commissaires aux comptes sont tenus de communiquer au CMF les éléments explicatifs nécessaires à la compréhension des faits signalés.
Un message clair au marché
À travers cette prise de position, le CMF adresse un message sans équivoque aux acteurs du marché financier : le contrôle légal des comptes constitue un levier essentiel de discipline de marché, de prévention des risques et de protection des investisseurs. Pour les sociétés cotées et les émetteurs faisant appel public à l’épargne, cette clarification implique une vigilance accrue en matière de gouvernance, de qualité de l’information financière et de gestion des risques.
Dans un environnement économique marqué par des tensions de liquidité et une sensibilité accrue des investisseurs au risque, le renforcement du devoir d’alerte apparaît comme un signal fort en faveur de la crédibilité et de la résilience du marché financier tunisien.
