UniversNews (Justice) – La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, ce jeudi, le député Ahmed Saïdani à 8 mois de prison pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux.
Le député, Ahmed Saïdani, a été poursuivi, le 4 février 2026, en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications qui criminalise l’atteinte à autrui via les réseaux sociaux.
Selon l’article 86 de la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, portant promulgation du Code des télécommunications « Est puni d’un emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de cent à mille dinars quiconque sciemment nuit aux tiers ou perturbe leur quiétude à travers les réseaux sociaux ».
Le 6 février, le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de Saïdani et l’a déféré devant la Chambre correctionnelle, alors qu’il était en détention provisoire.
