UniversNews (Justice) – La réforme de la loi 52 revient au centre du débat parlementaire. Entre durcissement des peines, nouvelles incriminations et recours accru aux technologies de surveillance, le projet soumis à l’Assemblée marque un possible tournant sécuritaire majeur.
La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple se réunira jeudi 26 février pour examiner un projet de loi amendant en profondeur la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. Un texte hautement sensible, tant cette législation cristallise depuis des années les débats sur la justice pénale et la politique antidrogue en Tunisie.
Transmis à la commission le 10 avril 2025, le projet comprend 40 articles. Il ne s’agit pas d’un simple toilettage juridique. Plusieurs dispositions anciennes seraient supprimées, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18, ouvrant la voie à une refonte substantielle du dispositif existant.
Le régime des sanctions serait revu en profondeur. Les amendes seraient augmentées et les peines de prison ajustées en fonction de la gravité des infractions. Le texte introduit également une distinction plus précise entre usage, stockage et trafic, notamment dans les lieux publics. Le trafic ferait l’objet d’un durcissement assumé.
Le projet crée en outre de nouvelles incriminations. Le refus de se soumettre à des prélèvements biologiques deviendrait passible de poursuites. L’adultération de produits alimentaires par des stupéfiants serait explicitement sanctionnée. Le cadre pénal serait également élargi pour mieux encadrer certains comportements liés à la détention et à la circulation de drogues dans l’espace public.
Le texte met l’accent sur l’utilisation des technologies modernes pour surveiller et démanteler les réseaux criminels. Il prévoit aussi un renforcement de la protection juridique des agents chargés de l’application de la loi ainsi que de leurs familles.
L’examen de ce projet intervient dans un contexte de débat récurrent en Tunisie sur l’efficacité et l’équité du cadre législatif en matière de stupéfiants. Entre appels à plus de fermeté et revendications en faveur d’une approche plus équilibrée, la réforme de la loi 52 pourrait raviver une controverse jamais totalement éteinte. (KS)
