TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le conseil d’administration de la Bourse a décidé lors de sa réunion le 21 décembre, de mettre en place de nouvelles règles pour la redevance au titre de l’utilisation des services communs.
Le taux de la Redevance au titre de l’Utilisation des Services communs (RUS) est fixé à 0,015% du volume de la transaction. Elle est redevable à la Bourse par intermédiaire partie à la transaction.
Ce taux est réduit à 0,00015% pour les valeurs mobilières admises à la cote autres que les titres de capital.
La redevance par transaction au titre des opérations négociées sur le marché ne peut être supérieure, pour l’intermédiaire acheteur et pour l’intermédiaire vendeur, à 2000 dinars pour les titres de capital et à 375 dinars pour les autres valeurs mobilières.
La redevance par transaction au titre des opérations enregistrées en bourse ne peut être supérieure, pour l’intermédiaire acheteur et pour l’intermédiaire vendeur, à 2000 dinars pour les titres de capital et à 37,500 dinars pour les autres valeurs mobilières.
La redevance au titre de l’utilisation des services communs (RUS) est facturée et réglée comme en matière des commissions sur les transactions boursières.
Cette décision entre en vigueur à partir du 02 janvier 2024.
